législation
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ACHAT OU ADOPTION D'UN ANIMAL
- Par virginie GAZZOLA
- Le 03/05/2022
- Dans Législation
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ACHAT et/ou ADOPTION D'UN CHIEN OU D'UN CHAT
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PARTIES
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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Par virginie GAZZOLA
- Le 29/04/2022
- Dans Législation
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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)