Législation

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la législation des animaux, principalement les chiens (mais aussi les chats et les NAC .... )

N'hésitez surtout pas à me communiquer vos lumières concernant la législation et à échanger aussi sur les difficultés que vous avez pu rencontrer avec la justice pour nos amis les bêtes !!

Legislation

  • ACHAT OU ADOPTION D'UN ANIMAL

     

     

    ACHAT et/ou ADOPTION D'UN CHIEN OU D'UN CHAT

     

    QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PARTIES

    Chien logo

     

     

     

  • LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021

    LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)

     

     

     

  • Règlementation pour les chiens dits "Dangereux"

     

    Selon la loi du 06 janvier 1999, certaines obligations incombent aux propriétaires de chiens de 1ère et de 2ème catégorie.

    Elle regroupe également les chiens assimilables  par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler  sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

    Chiens dits dangereux assurance responsabilite civile

  • Chien en voiture ; que choisir pour sa sécurité ?

    Nous voulons emmener notre fidèle compagnon en vacances, en promenade, bref, parfois il faut prendre la voiture...

    Alors soit on le met dans le coffre sans protection, soit dans l’habitacle attaché ou pas, soit sur les genoux de madame ou monsieur car toutou est petit......

    Oui oui je pense que tous le monde va se reconnaître...moi la première... 

    Mais, en cas d'accident ? Que ce passe t il ? Quelle est la meilleure façon de protéger son chien et aussi les personnes présentes dans le véhicule ???

    Je vous invite à lire le document joint qui vous éclairera certainement sur la nécessité de bien choisir la méthode de transport de nos animaux.

    Moi j'opte pour la cage de transport dans le coffre ... c'est la meilleure solution. Elle ne bouge pas et résiste au choc, de plus le chien est en parfaite sécurité car il ne va pas se transformer en projectile dont le poids de base sera multiplié par 25 pour un choc à 50km/h.......

    Ça fait réfléchir.

    Bonne lecture

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